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Point légal sur la biométrie au Québec : réforme, risques et mitigation

Nous relayons un texte du cabinet canadien BLG (Borden Ladner Gervais S.E.N.C.R.L., S.R.L.) pour un point légal sur la biométrie au Québec. L’utilisation de la reconnaissance faciale ou la reconnaissance des empreintes digitales sont en effet déjà répandues dans des appareils intelligents, des passeports électroniques et des cartes d’identité numériques. Mais il est important de comprendre le cadre légal de l’utilisation de la biométrie ainsi que les risques pour la protection de la vie privée et des données personnelles.

Contexte québécois de la biométrie

BLG rappelle qu’ « En 2001, le Québec a été la première juridiction au Canada à introduire la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (LCCJTI) en proposant des exigences spécifiques réglementant l’utilisation de données biométriques, le tout dans l’optique que celles-ci soient gérées avec un niveau de protection adéquat ».

Nous vous conseillons la lecture du décryptage de BLG pour comprendre les amendements de la loi LCCJTI. (NDLR : même si le gouvernement a mis en pause la Loi 64, modernisant les dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnel).

BLG explique également les critères à prendre en compte dans l’évaluation du niveau de risque découlant du traitement des données biométriques.

  • si la technologie est intrusive en matière de vie privée ou d’intégrité physique;
  • le but pour lequel la technologie est utilisée;
  • s’il est possible d’utiliser un autre procédé pour atteindre les mêmes objectifs;
  • comment les données biométriques sont-elles gérées, conservées et détruites (mesures de sécurité).

Source : https://www.blg.com/fr/insights/2022/04/new-quebec-biometric-requirements-legal-risk-and-mitigation

Précision Inyulface :

Au Québec cette identification par biométrie serait techniquement possible à l’avenir pour l’identité numérique citoyenne, mais devrait rester optionnelle (détails dans cette entrevue du ministre de la Cybersécurité et du Numérique, Éric Caire, le 7 janvier 2022 dans Le Devoir).

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