Le Digital Services Act (Règlement sur les services numériques) est entré en vigueur le 25 août 2023. Il vise à apporter une meilleure protection des internautes européens contre les contenus illicites, dangereux et préjudiciables. Aujourd’hui, le DSI encadre les activités des 19 plateformes comptant plus de 45 millions d’utilisateurs dans l’UE. A savoir : AliExpress, Amazon Store, AppStore, Bing, Booking, Facebook, Google Maps, Google Play, Google Search, Google Shopping, Instagram, LinkedIn, Pinterest, Snapchat, TikTok, Wikipedia, X (Twitter), YouTube et Zalando. Au 17 février 2024, le DSA s’appliquera à toutes les plateformes et les intermédiaires en ligne sur le marché européen : fournisseurs d’accès à internet, marketplaces, cloud, réseaux sociaux, etc.
Sources : https://www.theverge.com/23845672/eu-digital-services-act-explained ; https://www.economie.gouv.fr/numerique-dsa-entre-en-vigueur#
et https://digital-strategy.ec.europa.eu/fr/policies/digital-services-act-package
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