Home Société Projet de loi C-18 : Meta boude les négociations autour d’une taxe de 4 % sur les liens

Projet de loi C-18 : Meta boude les négociations autour d’une taxe de 4 % sur les liens

by Inyulface Lab

Le projet de loi C‑18 du Canada vise à créer un cadre pour favoriser l’équilibre des négociations entre les plateformes numériques dominantes (les GAFAM) et les médias producteurs de contenus d’information. Mais Facebook a préféré prendre les devants en bloquant les nouvelles canadiennes. Le 1er septembre, le gouvernement canadien a proposé une taxe de 4% des revenus générés par le partage de liens. Facebook a plutôt choisi de bouder la négociation. Une réaction qui était prévisible selon Michael Geist, chercheur en Droit à l’Université d’Ottawa et titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit de l’Internet et du commerce électronique.

Sources : https://www.michaelgeist.ca/2023/09/a-4-link-tax-why-the-governments-draft-bill-c-18-regulations-just-increased-the-chances-of-no-news-on-meta-and-google-in-canada/ ; https://www.sixpixels.com/podcast/archives/spos-895-michael-geist-on-meta-blocking-news-links-and-the-future-of-media/

Complément :

https://www.journaldemontreal.com/2023/09/01/partage-des-nouvelles-meta-et-google-pourraient-bel-et-bien-sen-tirer-sans-contribuer-aux-medias ;

https://www.justice.gc.ca/fra/sjc-csj/pl/charte-charter/c18_1.html

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